CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site internet https://confetti-pop.com.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après détaillées, sont conclues par : d’une part, Anne-claire Pungier, créatrice de la marque Confetti Pop, inscrite en temps que self-employed au Royaume-Uni* et résidante au 544 Streetsbrook Road, SOLIHULL, B91 1RD, UK, ci-après dénommée  » Confetti Pop  » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://confetti-pop.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

*étant précisé que vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au +44 7872 409233 ou par e-mail à contact@confetti-pop.com.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Confetti Pop et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Confetti Pop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Confetti Pop. Confetti Pop se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans information préalable de l’acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Confetti Pop. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont par défaut des prix TTC en euros, hors frais de livraison. Ils sont également disponibles en Livre Sterling. L’acheteur est libre de choisir la monnaie de son choix en cliquant sur les onglets des devises à gauche de chaque page de la boutique.

En choisissant de payer en ligne dans une devise différente de celle de son compte bancaire, l’acheteur accepte de prendre à sa charge les frais de conversion prélevés par notre système au taux du jour, et qui modifieront le montant global de son prélèvement bancaire.

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Confetti Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail au Service Client Confetti Pop à contact@confetti-pop.com ou par téléphone au +44 7872 409233, afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.

Si votre commande a déjà été préparée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.

 

POLITIQUE DE RETOUR

Selon l’article L 121-20-1 du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles doivent être retournés neufs, sans avoir été portés, complets et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d’un défaut notable de fabrication ou d’une erreur de Confetti Pop dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, merci d’envoyer un e-mail à : contact@confetti-pop.com pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit concerné.

 

LIVRAISON

Les commandes sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans le bon de commande en ligne, et située dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse avant de valider sa commande et de s’assurer que lui-même ou une personne désignée par lui-même soit en mesure de réceptionner et si exigé par service de livraison, de signer l’accusé de réception.

Les colis sont envoyé en suivi et remis contre signature.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Confetti Pop (la preuve d’envoi transférant alors la responsabilité à l’acheteur). En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison. En cas de remise contre signature, Confetti Pop ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la remise à une personne autre que le destinataire.

Délais de traitement de la commande : 1 à 2 jours

Délais de livraison (indicatifs):

ROYAUME-UNI : 1 à 3 jours ouvrés

FRANCE METROPOLITAINE & EUROPE : 6 à 8 jours ouvrés

AUTRES PAYS : 10 à 20 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et selon les conditions générales de vente des prestataires. Ils peuvent être sensiblement allongés dans les périodes de fort trafic postal (ex : mois de décembre). En cas de dépassement important des délais indiqués, l’acheteur devra contacter le Service Client de Confetti Pop au +44 7872 409233 ou par mail à contact@confetti-pop.com. Confetti Pop s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur et à trouver une solution dans les meilleurs délais.

 

FRAIS DE DOUANE

Dans certains départements et territoires d’Outre-Mer, ainsi que dans certains pays hors Union Européenne, des frais de douane peuvent être éventuellement exigés localement. Le colis sera alors remis contre paiement à l’acheteur, et l’acheteur ne pourra en aucun cas demandé à Confetti Pop de s’acquitter de ces charges supplémentaires. Merci de noter que le passage en douane peut également impliquer un allongement des délais de livraison.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de trente jours à compter de la livraison par mail à contact@confetti-pop.com.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Confetti Pop est une marque déposée auprès de l’INPI (n°19 4 539 885).

Tous les éléments du site de Confetti Pop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Confetti Pop.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient visuels ou autres, sans accord écrit préalable de Confetti Pop.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Confetti Pop.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toutes demandes complémentaires sur nos Conditions Générales de Vente, merci d’adresser un mail à contact@confetti-pop.com.